Conditions générales d’utilisation

Nos partenaires

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») décrivent les règles applicables à l’accès aux services sur le site internet hébergé à l’adresse www.entreelib.fr. (Ci-après le « Site »), géré par l’Ambassade du Liban en France, et leur utilisation par toute personne enregistrée sur le Site en tant qu’utilisateur (« Vous » ou l’« Utilisateur »).

Les services proposés à partir du Site (les « Services ») sont présentés sur le Site et consistent en :

a) l’accessibilité par les étudiants-Utilisateurs (les « Etudiants ») à des offres publiées par des recruteurs-Utilisateurs enregistrés sur le Site (les « Recruteurs »), ou la réception par les Etudiants d’offres spécifiques de la part de Recruteurs ;

a) l’accessibilité par les Recruteurs aux informations publiées par les Etudiants, et la réception par les Recruteurs de demandes de la part des Etudiants ;

b) la collecte d’informations professionnelles fournies par les Etudiants (soit pour proposer des candidatures soit en réponse à des offres de Recruteurs transmises par l’intermédiaire du Site) ou par les Recruteurs (soit pour proposer des offres soit pour contacter directement les Etudiants) ;

c) leur intégration dans une base de données commune constituée par le biais du site entreelib.fr ;

d) le fait pour l’Utilisateur d’accéder au Site et d’utiliser les Services emporte acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGU. L’Utilisateur renonce également à se prévaloir de tout document contradictoire ou antérieur, seules les présentes CGU faisant foi.

Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le Site. EntreElib.fr se réserve la possibilité de mettre à jour les présentes CGU à tout moment et d’apporter des modifications au Site et aux Services, à tout moment et sans avis préalable.

Les CGU applicables à l’utilisation des Services par l’Utilisateur sont celles en vigueur à la date à laquelle il s’inscrit sur le Site.

2. Conditions d’accès au Site

L’utilisation du Site est gratuite pour l’Utilisateur.

Lors de son inscription sur le Site, il est fourni à l’Utilisateur un identifiant (nom utilisateur ou adresse mail) et un mot de passe que l’Utilisateur s’engage à garder strictement confidentiels et personnels et qu’il s’interdit de divulguer à qui que ce soit.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation desdits identifiant et mots de passe.

L’inscription sur le Site et l’utilisation des Services par l’Utilisateur sont au libre choix et aux risques de l’Utilisateur.

En s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur s’engage à ce que toutes informations, tous documents, messages, photographies et autres matériels (collectivement les « Contenus ») qu’il fournit sur le Site soient véridiques, complets et à jour et ne contiennent aucune information susceptible d’induire des tiers en erreur. EntreElib.fr se réserve le droit de demander à l’Utilisateur tout justificatif à l’appui de ses déclarations.

En cas de non-respect des présentes CGU, notamment en cas de fausses informations ou de non-respect des obligations décrites aux présentes ou des réglementations applicables, Le gestionnaire du Site est en droit d’interrompre ou de résilier, en tout ou partie, l’accès au Site, l’accès aux Services et de retirer tout Contenu, sans préavis et sans préjudice ni indemnité. L’Utilisateur reconnaît expressément qu’il est seul responsable de tout Contenu qu’il émet et renseigne sur le Site, comme de toutes conséquences liées à leur divulgation sur le Site. Il appartient à l’Utilisateur d’en faire toute sauvegarde éventuelle, Le gestionnaire du Site n’encourant aucune responsabilité en cas de perte ou destruction de Contenu, dans la limite de la législation applicable.

Le gestionnaire du Site ne pourra en outre encourir de responsabilité au regard de tels Contenus, que ce soit en termes de licéité, d’exactitude ou autrement. Si la responsabilité du gestionnaire du Site est recherchée sur des fondements liés aux Contenus, l’Utilisateur s’engage à garantir au gestionnaire du Site intégralement contre toutes responsabilités, indemnisations et dépenses encourues du fait de telles poursuites et de leurs suites.

En s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur est bien conscient et accepte que toute information qu’il pourra fournir par l’intermédiaire du Site pourrait alimenter la base de données commune et soit partagée avec toute personne ayant accès au site EntreElib.fr, notamment avec les d’autres Utilisateurs.

L’Utilisateur renonce à tous recours à l’encontre du gestionnaire du site EntreElib.fr pour atteinte au droit à l’image, la réputation, données personnelles, vie privée, pour toute divulgation de Contenu effectuée conformément aux présentes.

3. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement de données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur au moyen du Site répond aux exigences légales en matière de protection de données à caractère personnel, et en particulier à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par modifiée par le Règlement Général pour la Protection des Données à caractère personnel, la loi du 20 juin 2018 n° 2018-493 et l’Ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 (« la Réglementation »).

En application de la Réglementation, il est précisé que les données à caractère personnel demandées à l’Utilisateur et fournies par lui sont nécessaires à l’exécution des Services qu’il a souscrits.

L’Utilisateur consent à la transmission de ses Contenus et notamment ses données à caractère personnel aux autres Utilisateurs pour les besoins de l’accès aux Services, ainsi qu’à toute personne concernée par l’exécution des Services.

Notre politique de protection des données est consultable sur le Site. Vous êtes priés de vous y reporter avant toute inscription sur le Site.

A tout moment, l’Utilisateur peut actualiser, modifier ou supprimer son compte en se reconnectant avec ses identifiants. Conformément à la Réglementation, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement des informations le concernant.

Pour toute demande et pour l’exercice de ces droits, vous êtes priés de contacter : info@ambassadeliban.fr  

4. Garanties et exclusions

Le gestionnaire du Site ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption, bogue ou erreur. Il ne garantit pas non plus le résultat des Services ni que l’Utilisateur recevra des réponses de la part d’autres Utilisateurs. Il est rappelé que le gestionnaire du Site n’est pas partie prenante dans les échanges éventuels entre Utilisateurs et ne donne aucune garantie à l’Utilisateur ni ne souscrit de responsabilité envers lui à cet effet.

La responsabilité du gestionnaire du Site ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui causeraient à l’Utilisateur un préjudice direct, à l’exclusion de tout préjudice indirect.

5. Propriété intellectuelle

Le Site et les marques, logos et marques de services qui apparaissent sur ce Site sont la propriété du gestionnaire du Site ou de ses partenaires et protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite et susceptible de constituer un délit. Il est interdit d’utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable du gestionnaire du Site ou des tiers propriétaires des marques.

L’Utilisateur cède par les présentes au gestionnaire du Site, sur le Contenu communiqué par lui sur le Site pour inclusion dans la base de données communes, à titre gratuit et pour le monde entier, le droit de reproduction, de communication, d’utilisation, par téléchargement, sur tous supports d’exploitation, dans les conditions et pour la durée décrite aux présentes.

L’Utilisateur reconnaît que le gestionnaire du Site dispose sur la base de données commune de droits d’auteur et de droits sui generis en tant que producteur de base de données. L’Utilisateur reconnaît qu’il ne peut s’opposer à l’accomplissement par le gestionnaire du Site des actions nécessaires à l’accès au Contenu pour les besoins et dans les limites de l’utilisation de la base de données commune tels que décrits aux présentes.

6. Mesures contre les discriminations

Le gestionnaire du Site veille au respect des recommandations établies par la loi et la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité). Les offres d’emploi publiées à travers nos interfaces ne doivent en aucun cas être discriminantes sur des critères tels que l’âge, le sexe, la religion, le handicap etc. Le gestionnaire du Site invite les Recruteurs à être vigilants lors de la rédaction de leur(s) offre(s). Les offres jugées non conformes par le gestionnaire du Site ne seront pas publiées ou peuvent être retirées sans préavis.

Le gestionnaire du Site se tient à votre disposition pour répondre à toutes les questions relatives aux services accessibles sur son site ainsi qu’au contenu éditorial. Vos questions doivent être posées via notre formulaire de contact.

7. Règlement des différends – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige concernant les relations entre Utilisateurs sera réglé directement entre ceux-ci.

Le présent contrat est soumis au droit français. Seule la version française des présentes CGU fait foi.

En cas de différend entre les Parties survenant quant à l’interprétation ou l’exécution des présentes, les Parties conviennent de se réunir dans un délai de QUINZE (15) jours à compter de la réception d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception, notifiée par l’une des deux Parties, ou d’un courriel, pour s’efforcer de trouver une solution amiable au différend.

Si au terme d’un nouveau délai de QUINZE (15) jours, les Parties ne parvenaient pas à se mettre d’accord sur un compromis ou une solution, le litige serait alors soumis à un médiateur désigné par le CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris), sur demande conjointe des Parties ou, à défaut d’accord, sur demande de la Partie la plus diligente, et selon les règles procédurales de le CMAP. En cas d’incapacité à désigner un médiateur ou en cas d’échec de la médiation passé un délai d’un (1) mois, les Parties reprendront leur entière liberté et le différend sera soumis aux juridictions de droit commun.

En ce cas, le litige serait porté à la connaissance des tribunaux compétents dans le ressort de la cour d’appel de Paris.

Date de mise à jour : Le 9 juin 2021